Mentions légales

Éditeur du site

Le site Fidélo (accessible à l'adresse fidelo.me) est édité par :

Anton Fornini
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 10327398300017
Adresse : 6bis rue Ravignan, 75018 Paris, France
Email : contact@fidelo.me

Hébergement

Hébergement du site web (frontend) :
Netlify, Inc. — 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, États-Unis

Hébergement du serveur applicatif (backend) :
Render Services, Inc. — 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, California 94107, États-Unis

Hébergement de la base de données :
Neon Inc. (infrastructure basée sur Amazon Web Services, région États-Unis/Europe selon configuration)

Directeur de la publication

Anton Fornini, en sa qualité d'éditeur du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Fidélo (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive d'Anton Fornini, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site Fidélo est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cookies

Le site Fidélo utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anton Fornini, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET : 10327398300017, ci-après dénommée « Fidélo » ou « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement au service Fidélo, ci-après dénommée « le Client » ou « le Commerçant ».

Toute souscription au service Fidélo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Fidélo est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) permettant aux commerces de proximité de créer et gérer un programme de fidélité digitale pour leurs clients, comprenant notamment :

• La création d'une carte de fidélité personnalisable
• Un tableau de bord de gestion (scan QR, statistiques, paramètres)
• L'intégration avec Apple Wallet
• Des fonctionnalités additionnelles (parrainage, avis Google, offres flash, réactivation de clients)

Article 3 — Tarifs et formules

Le service est proposé selon deux formules d'abonnement :

• Formule mensuelle : 19,99 € TTC par mois, sans engagement de durée
• Formule annuelle : 199 € TTC par an

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Fidélo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification sera communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquera qu'aux renouvellements futurs.

Article 4 — Période d'essai

Chaque nouvelle inscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, débutant à la date d'inscription. Le Client peut résilier à tout moment pendant cette période sans frais. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement reconduit et facturé selon la formule choisie, sauf résiliation préalable.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client autorise Fidélo à prélever automatiquement le montant de l'abonnement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle), jusqu'à résiliation.

Article 6 — Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée minimale (formule mensuelle) ou engage le Client pour la durée annuelle choisie (formule annuelle, sans remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale contraire).

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, via le portail de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf erreur de facturation avérée.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription
• Utiliser le service conformément à sa destination (programme de fidélité pour ses propres clients)
• Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles de ses propres clients (RGPD)
• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites

Article 8 — Obligations du Prestataire

Fidélo s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description fournie sur le site
• Assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie de disponibilité absolue
• Protéger les données traitées conformément à sa Politique de confidentialité

Article 9 — Responsabilité

Fidélo agit en qualité de fournisseur d'outil technique. Fidélo ne saurait être tenu responsable des litiges entre le Commerçant et ses propres clients finaux, de l'usage fait par le Commerçant du service, ou des interruptions de service dues à des causes extérieures.

La responsabilité de Fidélo, si elle devait être engagée, est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Fidélo.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le Client ne reçoit aucun droit de propriété sur le logiciel Fidélo, son code source, son design ou sa marque. Il bénéficie uniquement d'un droit d'usage du service pendant la durée de son abonnement.

Article 12 — Modification des CGV

Fidélo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client.

Politique de confidentialité

Fidélo accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Anton Fornini, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET : 10327398300017
Contact : contact@fidelo.me

2. Quelles données sont collectées

2.1 Données des commerçants

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (stocké de façon chiffrée/hashée, jamais en clair)
• Nom et adresse du commerce
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, Fidélo n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire)

2.2 Données des clients finaux

• Prénom
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (mois/jour uniquement, optionnel)
• Historique de passages et de tampons accumulés

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour fournir le service de carte de fidélité digitale, gérer l'authentification et la facturation, envoyer des emails liés au service, et améliorer le service via des statistiques agrégées et anonymisées.

Fidélo ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur l'exécution du contrat, l'intérêt légitime (amélioration du service, sécurité), et le consentement (recueilli explicitement lors de l'inscription au programme de fidélité pour les clients finaux).

5. Destinataires des données

Ces prestataires sont engagés contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des données.

6. Durée de conservation

Données des commerçants : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis 3 ans après résiliation à des fins de preuve comptable et commerciale.

Données des clients finaux : conservées tant que le programme de fidélité du commerçant concerné est actif ; supprimées en cas de demande ou d'inactivité prolongée (24 mois).

7. Sécurité des données

• Chiffrement des mots de passe (algorithme bcrypt)
• Connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
• Accès aux données restreint et authentifié
• Hébergement chez des prestataires reconnus

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@fidelo.me

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site Fidélo utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Mineurs

Le service Fidélo est destiné à des utilisateurs majeurs (commerçants) et leurs clients. Fidélo ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement approprié.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.